Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par DRF GROUP LLC (« Melodee ») de chansons personnalisées créées à partir des informations fournies par le client, et livrées sous forme numérique (fichier MP3 et page d'écoute privée).

2. Mode de création

Les paroles, la musique et la voix sont générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir du questionnaire rempli par le client. Chaque chanson est unique. Le client garantit que les informations fournies ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas de propos illicites, injurieux ou discriminatoires ; Melodee peut refuser et rembourser une commande dans ce cas.

3. Prix

La chanson est vendue 39 € TTC. L'option de livraison express est facturée 9 € TTC supplémentaires. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou portefeuille électronique, via le prestataire sécurisé Stripe.

5. Livraison

La chanson est livrée par email à l'adresse indiquée : sous 48 heures en livraison standard, dans l'heure suivant le paiement en livraison express (hors incident technique exceptionnel). Si le délai express n'est pas respecté, le supplément express est remboursé sur simple demande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande la création immédiate de sa chanson et renonce expressément à ce droit.

7. Retouche et satisfaction

Une retouche (correction d'un prénom, d'un détail des paroles) est offerte sur demande par réponse à l'email de livraison, dans les 14 jours suivant la livraison. En cas de défaut technique de la chanson (fichier illisible, chanson incomplète), Melodee la recrée ou rembourse le client.

8. Droits d'utilisation

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non commercial de la chanson : écoute, diffusion dans un cadre privé, partage sur ses réseaux sociaux personnels. Toute revente ou exploitation commerciale est exclue.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@melodee.fr. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur — À COMPLÉTER].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices.